Conditions générales

flylabs.ai est la marque sous laquelle deux professionnels indépendants proposent leurs services : Cesare Bedin (entrepreneur individuel, TVA IT05755090288) et Federico De Cillia (entrepreneur individuel, TVA IT13990330964). flylabs.ai n'est pas une société.

Le prestataire de chaque service, et donc votre cocontractant, est le professionnel indiqué dans le devis, qui émet la facture et encaisse le paiement, y compris lorsque le paiement se fait par carte via Stripe. L'autre professionnel peut intervenir sur le projet en tant que sous-traitant sans devenir partie au contrat, sauf si le devis les désigne expressément tous les deux, avec les activités de chacun. Dans ces conditions, "flylabs" ou "nous" désigne le professionnel indiqué dans le devis ou, pour l'utilisation du site, les deux.

L'adresse géographique et le numéro de téléphone du professionnel figurent sur le devis et sur la facture. Contact : info@flylabs.ai.

Ces conditions régissent l'utilisation du site www.flylabs.ai (y compris l'assistant IA) et, de manière générale, les services professionnels que nous proposons : chatbots et agents IA, automatisation et intégrations, développement de logiciels et d'applications web sur mesure, conseil en IA. Chaque projet est en outre régi par le devis accepté par le client, qui prévaut sur ces conditions en cas de différence.

Pour les services achetés via des plateformes tierces (par exemple Fiverr ou Upwork), les conditions de la plateforme prévalent, y compris celles relatives aux paiements, remboursements et litiges ; les présentes conditions s'appliquent dans la mesure où elles sont compatibles.

Un "client consommateur" est une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. 3 du décret législatif 206/2005, Code de la consommation italien) ; un "client professionnel" est tout autre client. Les clauses réservées aux clients professionnels ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Vous pouvez utiliser le site pour découvrir nos services et nous contacter. Vous ne pouvez pas l'utiliser de manière illicite, tenter d'accéder à des zones ou systèmes non publics, perturber son fonctionnement ni en extraire des contenus et des données par des moyens automatisés sans autorisation, sauf pour l'indexation par les moteurs de recherche. Le site est fourni "en l'état" : nous nous efforçons de le maintenir à jour et disponible, mais ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ni toujours accessible.

L'assistant du site est un système d'intelligence artificielle, pas une personne : il répond avec des textes générés par un modèle de langage, à des fins d'information et de premier contact, et ne s'active que si vous l'ouvrez et y consentez. Les réponses peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent ni une offre ferme ni un conseil professionnel : les prix, délais et conditions sont ceux du devis.

Ne saisissez pas de données sensibles, confidentielles ou de tiers dans le chat. Pour parler à une personne, écrivez à info@flylabs.ai. La plateforme utilisée, la conservation et le traitement des données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Offre et acceptation. Le périmètre, les prix, les délais et les conditions de paiement de chaque projet figurent dans le devis, valable pendant la durée qui y est indiquée. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, y compris électronique, e-mail ou plateforme). Le contrat se compose du devis accepté, des présentes conditions dans la version indiquée dans le devis et des éventuelles annexes ; en cas de conflit, le devis prévaut. Les clients consommateurs reçoivent la confirmation du contrat sur un support durable, par exemple un e-mail avec un PDF.

Collaboration du client. Le client fournit en temps utile les informations, accès et éléments nécessaires et garantit qu'il a le droit de le faire. Des retards ou des informations inexactes peuvent décaler les délais convenus.

Modifications. Les demandes hors du périmètre du devis sont chiffrées et convenues séparément.

Paiements. Modalités et échéances selon le devis (voir aussi la section 6). Si un montant dû n'est pas payé, nous pouvons suspendre les travaux en application de l'art. 1460 du Code civil italien, avec un préavis écrit d'au moins 7 jours, jusqu'au paiement ; les délais de livraison sont décalés d'autant. Des intérêts de retard au sens du décret législatif 231/2002 sont appliqués aux clients professionnels.

Services de tiers. De nombreuses solutions reposent sur des services de tiers (par exemple fournisseurs de modèles d'IA, hébergement, API). Leur fonctionnement, leurs prix et leurs conditions dépendent de ces fournisseurs ; les éventuels coûts de licence ou d'utilisation sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros (EUR) dans le devis. Pour les clients professionnels, ils s'entendent hors TVA, lorsqu'elle est due ; pour les clients consommateurs, le devis indique le prix final, taxes et tous autres frais compris. Le paiement s'effectue selon les moyens indiqués dans le devis : carte via Stripe ou virement bancaire. Les données de carte sont traitées directement par Stripe, certifié PCI DSS : nous ne les recevons ni ne les conservons.

Annulation et remboursements. Si le projet est annulé avant le début des travaux, par nous ou par le client, nous remboursons intégralement les sommes versées. Si un client professionnel se retire après le début des travaux (art. 2227 et 2237 du Code civil italien), il paie le travail effectué jusqu'à la date du retrait et les frais de tiers déjà engagés et non récupérables, et nous remboursons l'excédent. Si nous annulons un projet pour des raisons non imputables au client, nous remboursons les sommes correspondant au travail non effectué. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord contraire, dans les 14 jours suivant la notification de l'annulation.

Services récurrents. Si le devis comprend un service récurrent (par exemple maintenance, hébergement géré ou abonnement mensuel), la période de facturation et le renouvellement sont indiqués dans le devis. Le client peut résilier à tout moment en écrivant à info@flylabs.ai : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais supplémentaires ni remboursement partiel de la période en cours, sans préjudice du droit de rétractation du consommateur.

Droit de rétractation des consommateurs. Le client consommateur qui conclut le contrat à distance (par exemple par e-mail, téléphone, visioconférence ou en ligne) peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en envoyant une déclaration explicite à info@flylabs.ai avant l'échéance, y compris au moyen du formulaire en bas de cette page (non obligatoire). Nous remboursons tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement et sans frais pour le consommateur. Nous ne commençons les travaux pendant le délai de rétractation qu'à la demande expresse du consommateur sur un support durable ; si le consommateur se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de rétractation. Le droit de rétractation est perdu une fois le service entièrement exécuté, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perd ce droit une fois le contrat entièrement exécuté ; pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, il est perdu au début de la fourniture, si le consommateur y a expressément consenti et a reconnu la perte du droit (art. 52 à 59, en particulier art. 59, paragraphe 1, lettres a et o, du Code de la consommation italien).

Réclamations et contestations. Pour tout problème lié à un service ou à un paiement, écrivez à info@flylabs.ai en indiquant la référence du devis ou de la facture : nous répondons sous 5 jours ouvrés et cherchons une solution, y compris un remboursement lorsqu'il est dû au titre de cette section. Merci de nous contacter avant d'ouvrir une contestation (chargeback) auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte ; votre droit de le faire n'en est pas affecté.

Les systèmes fondés sur l'IA produisent des résultats probabilistes : ils peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avant d'être utilisés pour des décisions importantes. Nous concevons et testons nos solutions avec diligence professionnelle, mais ne garantissons pas de résultats financiers ou commerciaux précis, sauf mention expresse dans le devis. Le client reste responsable de l'usage qu'il fait des résultats et du respect des règles applicables à son activité.

Lorsque nous construisons un chatbot, un agent ou un autre système d'IA pour un client, nous le configurons pour que les utilisateurs sachent qu'ils interagissent avec un système d'IA (art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689, AI Act). Le client qui utilise le système dans son activité est responsable du maintien de cette information, des contenus et données qu'il saisit, d'une supervision humaine appropriée, de la maîtrise de l'IA par son personnel (art. 4 AI Act) et de ne pas utiliser le système pour des pratiques interdites ou des usages à haut risque (art. 5 et annexe III AI Act) sans accord écrit spécifique avec nous.

Dans l'exécution de nos services, nous pouvons utiliser des outils d'IA, par exemple des assistants de programmation et des modèles de langage : sur demande, nous vous indiquons lesquels (art. 13 de la loi italienne 132/2025). Les clients consommateurs conservent les garanties légales de conformité du Code de la consommation italien, y compris celles relatives aux contenus et services numériques (art. 135-octies et suivants).

Les contenus du site (textes, graphismes, la marque flylabs.ai, code) nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être copiés ni réutilisés sans autorisation, sauf indication contraire (par exemple les projets open source publiés sous licence).

Sauf accord contraire dans le devis, à compter du paiement intégral, nous cédons au client les droits d'exploitation patrimoniaux, dans la mesure où ils existent, sur les livrables développés sur mesure pour lui (code source, configurations, contenus). Jusqu'au paiement intégral, le client ne peut les utiliser qu'à des fins de test et de vérification. Nos outils, composants, bibliothèques, modèles de prompts et savoir-faire préexistants ou d'usage général restent les nôtres ; nous accordons au client une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle sur ceux-ci, limitée à l'utilisation du livrable. Les composants open source et les services de tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments, données et contenus qu'il nous fournit ; les clients professionnels nous garantissent contre toute réclamation de tiers à leur sujet. Nous ne pouvons citer le client et décrire le projet dans notre portfolio qu'avec son consentement.

Nous traitons comme confidentielles les informations non publiques du client reçues pour le projet, ne les utilisons que pour réaliser le projet et ne les partageons qu'avec les personnes qui y travaillent et avec les prestataires nécessaires tenus à des obligations équivalentes. Cette obligation dure pendant toute la relation et 3 ans après sa fin, et ne couvre pas les informations déjà publiques ou que nous devons divulguer en vertu de la loi ou d'une décision d'une autorité. Sur demande, nous signons un accord de confidentialité spécifique (NDA).

Lorsque, pour fournir le service, nous traitons des données personnelles pour le compte du client (par exemple les conversations de son chatbot ou les données de ses clients), nous agissons en tant que sous-traitant et signons avec le client un accord au sens de l'art. 28 RGPD, qui liste aussi les sous-traitants ultérieurs utilisés.

Cette section s'applique uniquement aux clients professionnels. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, de dommages corporels et de manquement à des obligations découlant de règles d'ordre public (art. 1229 du Code civil italien), notre responsabilité totale pour chaque contrat est limitée aux honoraires payés par le client au titre de ce contrat et, pour les services récurrents, aux honoraires payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que manque à gagner, perte d'opportunité ou atteinte à l'image, ni des défaillances des services de tiers visés à la section 5 qui ne sont pas dues à notre faute. Le client est responsable de la conservation de copies de sauvegarde de ses données.

À l'égard des clients consommateurs, notre responsabilité est engagée conformément à la loi, sans limitation contractuelle.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, dont nous ne sommes pas responsables.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil du temps. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour ; les contrats sont régis par la version indiquée dans le devis accepté, et les modifications ultérieures ne s'y appliquent pas sans l'accord écrit du client.

Force majeure. Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple catastrophes naturelles, pannes prolongées de services tiers, décisions des autorités publiques), à condition de prévenir rapidement ; les délais sont décalés pendant la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat, avec paiement ou remboursement du travail effectué jusqu'alors.

Notifications. Les notifications relatives au contrat se font par écrit aux adresses e-mail indiquées dans le devis ; pour nous, info@flylabs.ai.

Collaborateurs et cession. Nous pouvons faire appel à des collaborateurs et prestataires pour exécuter les services, tout en restant responsables envers le client. Aucune des parties ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de l'autre.

Nullité partielle. Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent valables et cette clause est remplacée par la règle légale applicable.

Langue. Ces conditions sont rédigées en italien, anglais, espagnol et français. En cas de conflit, la version italienne prévaut ; à l'égard des consommateurs, en cas de doute, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut (art. 35 du Code de la consommation italien).

Ces conditions et les contrats sont régis par le droit italien. Pour les litiges avec les clients professionnels, les tribunaux de Milan sont exclusivement compétents. Pour les clients consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est obligatoirement compétent (art. 66-bis du Code de la consommation italien) ; pour les consommateurs résidant dans un autre pays, le choix du droit italien ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de leur pays (art. 6 du Règlement (CE) 593/2008).

Si une réclamation n'est pas résolue, nous vous indiquerons sur un support durable l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétent et si nous entendons y recourir (art. 141-sexies du Code de la consommation italien) ; votre droit de saisir la justice n'en est pas affecté.

Pour toute question sur ces conditions, nos services ou les paiements, écrivez à info@flylabs.ai : nous répondons sous 5 jours ouvrés. Le professionnel qui fournit le service, avec son adresse et son numéro de téléphone, figure sur le devis et sur la facture.